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Régie des matières résiduelles, des mines et des lacs

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Régie des matières résiduelles, des mines et des lacs 

La Régie des matières résiduelles des mines et des lacs avait pour objet d'établir, de concevoir, de construire, de financer et d'exploiter un nouveau site d'enfouissement technique pour les déchets solides et liquides.

À la suite de diverses études effectuées, le projet a été abandonné. Cette régie cessera donc ses activités au cour de l'année 2012.

Rapport des contrats accordés par la régie

Il est possible de consulter la liste des contrats accordés par la régie sur le site du SEAO (système électronique des appels d'offres) ou en cliquant sur l'un des liens suivant :

Politique de gestion contractuelle de la Régie des matières résiduelles des mines et des lacs

La présente Politique de gestion contractuelle est adoptée en vertu des articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes et 938.1.2 du Code municipale du Québec. Le principal objectif de la présente politique est d'assurer aux citoyens que les sommes dépensées pour l'acquisition de biens et de services sont conformes aux principes d'une saine administration. 

Toute personne intéressée à consulter cette politique de gestion peut le faire en téléchargeant : Politique de gestion contractuelle de la Régie des matières résiduelles des mines et des lacs | PDF 80 KO.

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