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Ville de Thetford Mines

Appels d'offre

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Appels d'offres | Thetford Mines 

Cette page web de la Ville a pour objectif de répondre aux nouvelles obligations législatives en matière de gestion contractuelle, soit la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux, sanctionnée le 1er mars 2010 ainsi que la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale, sanctionnée le 11 juin 2010.

Liste des contrats de plus de 25 000 $

Il faut savoir que depuis le 1er avril 2011, conformément à l'article 477.5 de la Loi sur les cités et villes, la liste des contrats de plus de 25 000 $ est publiée sur le site Internet du Système électronique d'appel d'offres (SEAO). Cette liste est mise à jour mensuellement et peut être consultée directement sur le site du SEAO (Système électronique des appels d'offres).  

Vous trouverez donc sur le site du SEAO différents rapports concernant les appels d'offres émis par la Ville. Vous pouvez consulter directement ces rapports en cliquant sur les liens ci-dessous :

Pour plus de détails sur le site du SEAO, vous pouvez consulter leur site officiel au www.seao.ca.

Politique de gestion contractuelle de la Ville de Thetford Mines

En vertu de l'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, la Ville a adopté une politique de gestion contractuelle. Le principal objectif de la présente politique est d'assurer aux citoyens que les sommes dépensées pour l'acquisition de biens et de services sont conformes aux principes d'une saine administration. Cette politique instaure des mesures afin de promouvoir la transparence du cadre régissant l'octroi des contrats municipaux.

Il est possible de voir la copie de la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Thetford Mines :

Fichier Politique de gestion contractuelle | PDF 294 KO

Résultats d'appels d'offres de la Ville de Thetford Mines

Pour obtenir de l'information sur les résultats d'appels d'offres, veuillez utiliser les liens ci-bas qui vous enverront sur le site du SEAO.

À noter que les résultats des soumissions sur invitation (palier de dépense entre 25 000 $ et 100 000 $) et les soumissions par avis public (palier de dépense supérieur à 100 000 $) y sont affichés.

Afin de vous aider dans vos recherches, nous vous suggérons d'utiliser une suite de mots clés dans la section recherche, soit " Ville de Thetford Mines" et cliquer "avec tous les mots" dans la recherche avancée. Ensuite, dans la même section, cliquez sur "adjudication". Enfin, dans la bande déroulante, sélectionnez "statut des avis".  

Lien utile | SEAO

SEAO page Site officiel du SEAO

Pour information

Si vous avez des questions sur les appels d'offres, vous pouvez communiquer avec la Ville de Thetford Mines au 418 335-2981, ou encore avec M. Mario Paré, chef de division approvisionnements et services, au 418 335-2981, poste 110 ou par courriel au m.pare@ville.thetfordmines.qc.ca

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Imprimé le : Jeudi, 30 Avril, 2009
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