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Ville de Thetford Mines

Politique de gestion contractuelle

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En vertu de l'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, la Ville a adopté une politique de gestion contractuelle. Le principal objectif de la présente politique est d'assurer aux citoyens que les sommes dépensées pour l'acquisition de biens et de services sont conformes aux principes d'une saine administration. Cette politique instaure des mesures afin de promouvoir la transparence du cadre régissant l'octroi des contrats municipaux.

Il est possible de voir la copie de la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Thetford Mines :

Fichier Politique de gestion contractuelle (294 ko)

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