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Réglementation

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Réglementation | Service d'urbanisme

Qu'il s'agisse de petits ou gros travaux, vous devez savoir que vous devez vous informer auprès du Service d'urbanisme afin de savoir si les travaux prévus respectent bien la réglementation en vigueur et si un permis est requis, le tout conformément aux règlements d'urbanisme.  

Documents à télécharger

Vous trouverez dans cette section divers documents utiles à lire et à avoir sous la main avant d'entreprendre des rénovations.

Fichier Plan d'urbanisme de la Ville de Thetford Mines  | PDF 1.1 mo

Fichier Protection des arbres matures | PDF 229 ko

Fichier Secteur patrimonial | PDF 138 ko

Fichier Utilisation de l'eau | PDF 31 ko

Fichier Abri temporaire | PDF 23 ko

Demande de permis en ligne... 

Réglementation

Veuillez noter que ces règlements sont à titre de référence seulement. Les informations contenues sur le site Internet sont transmises à titre indicatif et n'ont aucunement force de loi.

Fichier TABLE DES MATIÈRES 

     Fichier Chapitre 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 

     Fichier Chapitre 2- LES ZONES 

     Fichier Chapitre 3 - USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX 

     Fichier Chapitre 4 - USAGES, CONSTRUCTIONS ET BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES 

     Fichier Chapitre 5 - USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES 

     Fichier Chapitre 6 - UTILISATION DES COURS 

     Fichier Chapitre 7 - ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS

     Fichier Chapitre 8 - AMÉNAGEMENT DU TERRAIN 

     Fichier Chapitre 9 - CLÔTURES, MURETS ET HAIES 

     Fichier Chapitre 10 - ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ 

     Fichier Chapitre 11 - STATIONNEMENT HORS-RUE 

     Fichier Chapitre 12 - ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR 

     Fichier Chapitre 13 - AFFICHAGE

     Fichier Chapitre 14 - CESSION POUR FINS DE PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS LORS D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION

     Fichier Chapitre 15 - NORMES RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES ET DU LITTORAL 

     Fichier Chapitre 16 - NORMES RELATIVES AUX TERRAINS ET ABORDS DE TERRAINS DE FORTES PENTES 

     Fichier Chapitre 17 - NORMES RELATIVES AUX ABORDS D’UN SITE DE DÉPÔT DES NEIGES USÉES 

     Fichier Chapitre 18 - NORMES RELATIVES AUX ABORDS D’UNE VOIE FERRÉE 

     Fichier Chapitre 19 - NORMES RELATIVES AUX ABORDS D’UNE ZONE À DOMINANCE INDUSTRIELLE 

     Fichier Chapitre 20 - NORMES RELATIVES AUX LIEUX D’ENTREPOSAGE DES DÉCHETS DANGEREUX 

     Fichier Chapitre 21 - NORMES RELATIVES AUX PRISES D’EAU POTABLE COLLECTIVE

     Fichier Chapitre 22 - NORMES RELATIVES AUX LIEUX D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS

     Fichier Chapitre 23.1 - NORMES RELATIVES PORTANT SUR LES ÉOLIENNES

     Fichier Chapitre 23.2 - NORMES RELATIVES À L'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR

     Fichier Chapitre 24 - GESTION DES ODEURS EN MILIEU AGRICOLE

     Fichier Chapitre 25 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX STATIONS-SERVICES, POSTES D’ESSENCE ET LAVE-AUTOS  

     Fichier Chapitre 26 - USAGES, BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS DÉROGATOIRES

     Fichier Chapitre 28 - PROCÉDURE, SANCTIONS, RECOURS ET DISPOSITIONS FINALES

Les enseignes mobiles

FichierPour connaître la règlementation concernant les enseignes mobiles

Pour plus d'information

Si vous désirez obtenir plus de renseignements, rendez-vous au Service d'urbanisme situé au 2093, rue Notre-Dame Est ou contactez un employé au 418 335-2981 ou par courriel à urbanisme@ville.thetfordmines.qc.ca.

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Imprimé le : Jeudi, 30 Avril, 2009
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