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Ville de Thetford Mines

Règlements municipaux

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Vous trouverez dans cette section certains de nos règlements municipaux. Si vous désirez obtenir des informations sur des règlements autres que ceux-ci, veuillez communiquer avec le Service du greffe au 418 335-2981 et il nous fera un plaisir de vous aider.

Les informations contenues dans cette section représentent une parties des règlements en vigueur à la Ville de Thetford Mines, soit ceux les plus fréquemment demandés. Les résidants qui désirent des informations complémentaires sur les règlements peuvent s'adresser aux services concernés ou au Service du greffe de la Ville. Les informations contenues sur le site Internet sont transmises à titre indicatif et n'ont aucunement force de loi.

Fichier Règlement 222 concernant la garde des animaux (78 ko) 

Fichier Règlement 30 concernant l'eau potable (83 ko) (amendé par Fichier 144 (53 ko) et Fichier 216 (49 ko) )

Fichier Règlement 32 relatif aux branchements à l'égout (135 ko)

Fichier Règlement 33 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts (157 ko)

Fichier Règlement 48 concernant le balisage des propriétés durant la saison hivernale (58 ko)

Fichier Règlement 95 concernant le stationnement de nuit en période hivernale (53 ko)

Fichier Règlement 119 pour la cueillette et la disposition des ordures et des matières recyclables(138 ko) (amendé par Fichier 218 (56 ko) )

Fichier Règlement 124 concernant l'évacuation et le traitement des eaux usées(91 ko) (amendé par Fichier 141 (53 ko) et Fichier 230 (53 ko) )

Fichier Règlement 143 concernant le captage des eaux souterraines (95 ko)

Fichier Règlement 181 en matière d'alimentation en eau et d'égouts (230 ko) (amendé par Fichier 215 (115ko) )

Fichier Règlement 264 concernant la vidange systématique des boues de fosses septiques des résidences isolées (43 ko)

Fichier Règlement 378 en lien avec le programme d'accès à la propriété (41 ko)

Fichier Règlement de zonage 

Fichier Règlement concernant les abris temporaires (27 ko)



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Imprimé le : Jeudi, 30 Avril, 2009
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