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Demande de permis en ligne

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Demande de permis en ligne | Ville de Thetford Mines

Le Service d'urbanisme de la Ville de Thetford Mines offre la possibilité d'effectuer des demandes de permis directement en ligne. Pour connaître les tarifs demandés, téléchargez le document suivant : Tarifs des permis et des certificats | 107 ko. 

Faites vos demandes de permis en ligne!

Toute personne désirant faire une demande de permis en ligne n'aura qu'à remplir le formulaire de demande de permis en ligne. Que ce soit pour une requête d'agrandissement résidentiel, de rénovation du bâtiment principal ou complémentaire, de clôtures ou de haies, d'abattage d'arbres, de l'installation d'une piscine ou autre, vous devez transmettre le maximum d'information nécessaire à la bonne compréhension de votre projet.

Sachez qu'un certificat d'autorisation est nécessaire pour l'ouverture d'un commerce ou d'une entreprise de service, l'installation d'une enseigne, de rénovation intérieure, de cases de stationnement et autres. En recevant la confirmation du Service d'urbanisme, vous vous assurez que la nouvelle activité est conforme à la réglementation municipale.

Une fois le formulaire complété, ce dernier sera transmis à un inspecteur du Service d'urbanisme de la Ville de Thetford Mines qui effectuera, d'ici les prochains jours ouvrables, un suivi de la demande et vous contactera afin de vous émettre le permis demandé.

Formulaire de demande de permis en ligne

* Pour connaître les étapes à suivre lors de la construction d'une nouvelle résidence

Service PerLE

La Ville de Thetford Mines a adhéré au service PerLE, qui signifie permis (Per), licence (L) et entreprises (E). Ce service est dispensé par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité Sociale (MESS) depuis le mois de décembre 2013.

Il vise à permettre aux municipalités d'informer les gens d'affaires et investisseurs des démarches administratives à suivre. Il s'agit d'un service en ligne gratuit intégré au site de Service Québec | Entreprises.

Concrètement, le service PerLE permet de faciliter la recherche de permis, licences et certificats qui sont nécessaires au démarrage ou à la croissance d'une entreprise et qui sont délivrés par le gouvernement du Canada et/ou du Québec et/ou les municipalités. En fournissant ainsi l'information sur les démarches à accomplir pour obtenir ces documents et la possibilité d'en faire la demande en ligne comme c'est le cas à Thetford. Les gens d'affaires et investisseurs devraient y gagner en temps et efficacité. De plus, ils auront l'assurance de connaître l'ensemble des exigences liées à leur situation.

Une fois les étapes complétées, une page de résultats apparaît et présente une liste de permis et licences dont l'entreprise pourrait avoir besoin en lien avec ses activités sélectionnées ainsi que des liens vers des informations spécifiques à ces permis et licences.

Pour plus de détails ou pour consulter la page officiel de Services Québec | Entreprises, veuillez cliquer sur l'onglet ci-dessous.

PerLe | Ville de Thetford Mines

Vous avez votre première maison à Thetford Mines... et elle est neuve!

Vous construisez votre première maison et êtes un nouvel acquéreur sur le territoire de Thetford Mines... profitez de crédits de taxes! Vous désirez en apprendre davantage ou encore télécharger un formulaire de demande en fonction de la propriété acquise? Vous n'avez qu'à cliquer sur l'onglet désiré ci-dessous.

Accès à la propriété | Ville de Thetford Mines

Maisons neuves  Programme de crédit de taxes et municipales aux nouveaux acquéreurs | Maisons neuves (.pdf | 644 KO) 

Une fois le formulaire complété, signez-le et retournez tous les documents à monsieur Jean Drouin, percepteur à la Ville :

Si vous désirez obtenir plus d'informez, vous pouvez consulter le RÈGLEMENT NO 502 EN LIEN AVEC LE PROGRAMME D'ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ 2015-2018 | .PDF 23 KO.

Pour plus d'information

Si vous avez des interrogations sur le processus d'une demande de permis en ligne, vous n'avez qu'à contacter un employé du Service de l'urbanisme au 418 335-2981, par courriel à urbanisme@ville.thetfordmines.qc.ca ou en personne aux bureaux du Service d'urbanisme situés au 2093, rue Notre-Dame Est.

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Imprimé le : Jeudi, 30 Avril, 2009
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